J.O. Numéro 200 du 30 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13417

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Arrêté du 23 août 2000 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020521A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 2000 :
Les retraits de M. Lhuissier (Marcel, Louis) et de M. Germerie (Jacques, Félix, René, Gérard), membres de la société civile professionnelle Marcel Lhuissier et Jacques Germerie, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Alençon (Orne), sont acceptés ;
Par suite des retraits de M. Lhuissier (Marcel, Louis) et de M. Germerie (Jacques, Félix, René, Gérard), la société civile professionnelle Marcel Lhuissier et Jacques Germerie, notaires associés, est dissoute ;
M. Lhuissier (Marcel, Louis) et M. Germerie (Jacques, Félix, René, Gérard) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Patrick Bacle, Alain Lambert, Annick Graillot et Jacques Lebouc, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Alençon (Orne) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick Bacle, Alain Lambert, Annick Graillot et Jacques Lebouc, notaires associés, est ainsi modifiée : « Patrick Bacle, Alain Lambert, Marcel Lhuissier, Jacques Germerie, Annick Graillot et Jacques Lebouc, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » ;
L'office de notaire à la résidence d'Alençon (Orne) dont était titulaire la société civile professionnelle Marcel Lhuissier et Jacques Germerie, notaires associés, dissoute, est supprimé ;
La société civile professionnelle Patrick Bacle, Alain Lambert, Marcel Lhuissier, Jacques Germerie, Annick Graillot et Jacques Lebouc, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Alençon (Orne), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.